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Religion et société · France

Face aux piscines réservées aux femmes et autres situations contraires à la laïcité : “le préfet pourra suspendre les actes municipaux”

Le préfet pourra-t-il suspendre les actes municipaux contraires à la laïcité ?

Vérifiépar Les Surligneurs

Les Surligneurs a vérifié cette affirmation le 3 octobre 2020.

“Le préfet peut déjà saisir le juge administratif, tenu de statuer dans les 48 heures et qui en plus peut directement ordonner aux maires de rétablir la neutralité du service public en question. On peut donc se demander si ce dispositif tel qu’il est exposé par le Président est bien utile.”

  1. Français

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