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Politique et gouvernement · France

Il faut définir comme arme par destination les feux d’artifices et mortiers

Les feux d'artifices et mortiers doivent-ils être définis comme armes par destination ?

Vérifiépar Les Surligneurs

Les Surligneurs a vérifié cette affirmation le 12 octobre 2020.

“Les mortiers d’artifice sont déjà considérés comme des « armes par destination » au sens du code pénal”

  1. Français

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