Les décisions de quotas du Parlement européen contredisent la « Convention relative au statut des réfugiés », adoptée par tous les États membres de l’ONU. L’article 26 sur la liberté de circulation stipule que « Chaque État contractant accordera aux réfugiés se trouvant régulièrement sur son territoire le droit de choisir leur lieu de résidence et de se déplacer librement sur son territoire, sous réserve de certaines exceptions prévues par les procédures appliquées aux étrangers dans les mêmes circonstances ». Cela signifie que personne, pas même le Parlement européen, ne devrait pouvoir redistribuer les réfugiés.
Traduction automatique, langue d'origine : anglais. Original : The European Parliament’s quota decisions contradict the “Convention on the Status of Refugees” adopted by all UN member states. Article 26 on Freedom of Movement states that “Each Contracting State shall allow refugees lawfully in their territory to choose a place of residence and move freely within its territory, subject to certain exceptions laid down in proceedings under the same circumstances as foreigners”. This means that nobody, not even the European Parliament, should be able to redistribute refugees.
Est-ce vrai ?
Fauxselon EUvsDisinfo
EUvsDisinfo a vérifié cette affirmation le 12 novembre 2017.
“disinformation”
Autour de cette affirmation
- Vu pour la première fois
- 12 novembre 2017, vlasteneckenoviny.cz, selon EUvsDisinfo (EEAS East StratCom Task Force)
Où elle est apparue
- Vu sur vlasteneckenoviny.cz, selon EUvsDisinfo (EEAS East StratCom Task Force), 12 novembre 2017
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