La Cour constitutionnelle autrichienne (VfGH) s'est déjà penchée sur plusieurs ordonnances relatives à la Covid-19. Certains de ces arrêts de la VfGH sont actuellement repris par des utilisateurs des réseaux sociaux. Ainsi, une publication Facebook (archivée ici) fait actuellement circuler une lettre affirmant que l'obligation de porter un masque n'est plus valable. Elle aurait été jugée «contraire à la Constitution et à la loi» par la VfGH. L'arrêt de la VfGH signifierait aussi que toutes les ordonnances suivantes imposant le port du masque sont contraires à la loi. Il est en outre affirmé que l'obligation de porter un masque dans le commerce relève de la «contrainte au sens du § 105 StGB».
Traduction automatique, langue d'origine : allemand. Original : Der Verfassungsgerichtshof (VfGH) beschäftigte sich in Österreich bereits mit mehreren Covid-19-Verordnungen. Einige dieser VfGH-Erkenntnisse werden jetzt von Social-Media-Usern aufgegriffen. So kursiert etwa derzeit in einem Facebook-Posting (hier archiviert) ein Schreiben, in dem behauptet wird, die Maskenpflicht sei nicht mehr gültig. Sie sei vom VfGH als «verfassungs- und gesetzwidrig beurteilt worden.» Die VfGH-Erkenntnis besage auch, dass alle Folgeverordnungen, in welchen eine Maskenpflicht vorgeschrieben wurde, gesetzwidrig seien. Zudem wird behauptet, dass die Maskenpflicht im Handel unter «Nötigung gem. § 105 StGB» fällt.
Est-ce vrai ?
Fauxselon dpa
dpa a vérifié cette affirmation le 27 janvier 2021.
“Der Verfassungsgerichtshof erklärte im Dezember 2020 u.a. die Maskenpflicht im Schulgebäude, die im Frühjahr 2020 gegolten hatte, nachträglich für gesetzwidrig. Auf die jetzige Maskenpflicht in Schulen hat diese Entscheidung aber keinen Einfluss, sie gilt also nach wie vor. Die VfGH-Erkenntnis …”
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