Les autorités ont lancé un référendum constitutionnel pour changer les membres de la Cour constitutionnelle. Cela vise à ratifier la Convention d'Istanbul, même si elle est contraire à la Constitution. Pour que la Convention soit ratifiée, la Cour constitutionnelle doit conclure qu'elle n'est pas contraire à la Constitution de l'Arménie. Avec son personnel actuel, la Cour constitutionnelle d'Arménie ne parviendrait jamais à une telle conclusion. Il est donc très important pour les autorités de changer les membres de la Cour constitutionnelle le plus rapidement possible.
Traduction automatique, langue d'origine : anglais. Original : The authorities initiated a consitutional referendum to change members of the Constitutional court. This is aimed at ratifying the Istanbul Convention, even though it contradicts the Constitution. For the Convention to be ratified, the Constitutional Court needs to conclude that it does not contradict Armenia’s Constitution. With its current staff, the Constitutional Court of Armenia, would never reach such a conclusion. So, it is very important for the authorities to change the members of the Constitutional Court as soon as possible.
Est-ce vrai ?
Fauxselon EUvsDisinfo
EUvsDisinfo a vérifié cette affirmation le 11 février 2020.
“disinformation”
Pourquoi c'est faux, selon EUvsDisinfo
- The referendum has nothing to do with the Istanbul Convention.
- The Council of Europe's Venice Commission found no provisions in the Convention that contradict Armenia's Constitution.
En anglais, comme la réfutation.
Résumé par Factiz à partir de la réfutation d'EUvsDisinfo (CC BY 4.0). Lire la réfutation
Autour de cette affirmation
- Vu pour la première fois
- 11 février 2020, analitik.am, selon EUvsDisinfo (EEAS East StratCom Task Force)
Où elle est apparue
- Vu sur analitik.am, selon EUvsDisinfo (EEAS East StratCom Task Force), 11 février 2020
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