Depuis le début de la pandémie de Covid-19, la légalité de certaines mesures du gouvernement contre le virus fait débat. Les tribunaux se penchent notamment à plusieurs reprises sur l'obligation de porter un masque. Une publication Facebook affirme désormais : «Die Maskenpflicht verstößt gegen das Strafgesetzbuch Paragraf 240 (Nötigung) im besonders schweren Fall» (archivée ici). On y voit en outre un extrait d'une vidéo : les amendes menaçantes indiqueraient également que l'obligation de porter un masque constitue une contrainte au sens juridique, y affirme-t-on.
Traduction automatique, langue d'origine : allemand. Original : Schon seit Beginn der Corona-Pandemie wird über die Rechtmäßigkeit mancher Maßnahmen der Regierung gegen das Virus debattiert. Unter anderem setzen sich die Gerichte immer wieder mit der Pflicht zum Tragen einer Maske auseinander. Ein Facebookpost behauptet nun: «Die Maskenpflicht verstößt gegen das Strafgesetzbuch Paragraf 240 (Nötigung) im besonders schweren Fall» (hier archiviert). Zu sehen ist zudem der Ausschnitt eines Videos: Auch drohende Bußgelder sprächen dafür, dass es sich bei der Maskenpflicht um Nötigung im juristische Sinne handele, heißt es darin.
Est-ce vrai ?
Fauxselon dpa
dpa a vérifié cette affirmation le 16 octobre 2020.
“Der Paragraf 240 StGB kommt hier nicht zur Anwendung, weil eine Verordnung kein Täter im Sinne dieses Gesetzes sein kann. Wenn die Exekutive - zum Beispiel die Polizei - die Maskenpflicht auf rechtlicher Grundlage durchsetzt, sind auch Bußgelder möglich.”
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