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Criminalité et justice

Toutes les nominations [à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)], en particulier celles des juges français, sont des nominations politiques relevant du clientélisme, destinées à maintenir un sentiment d'équilibre politique entre les partis de droite et de gauche. C'est une sorte d'avantage pour chaque membre, de sorte que ces juges n'ont aucune valeur juridique. En général, ce sont des personnes qui ont accédé à leur siège lors d'une sélection sans opposition, et c'est normal. Mais parce que la question est politique [concernant l'affaire Alexei Navalny], les juges sont vulnérables et ouverts à toute pression politique venant de leurs pays. En d'autres termes, ces juges ne prennent pas leurs décisions de manière indépendante ; ils sont en contact constant avec les pays qui les désignent puis les nomment. C'est pourquoi leur appel [à une libération « immédiate » de Navalny] n'a pas de réelle valeur juridique.

Traduction automatique, langue d'origine : anglais. Original : All the appointments [in the European Court of Human Rights (ECHR)], especially the French judges, are politically made appointments for patronage, to keep a sense of political balance between the right and left parties. It is a kind of benefits for every member, so there is no legal value for these judges. In general, they are people who reached their seat during an unopposed selection, and this is normal. But because the issue is political [regarding the case of Alexei Navalny], the judges are vulnerable and open to any political pressure that comes from their countries. In other words, these judges don’t make their decision independently, they are in constant contact with the countries that nominate them and then appoint them. This is why there is no real legal value for their call [to an “immediate” release of Navalny].

Est-ce vrai ?

Fauxselon EUvsDisinfo

EUvsDisinfo a vérifié cette affirmation le 19 février 2021.

“disinformation”

  1. English

    Lire la vérification chez EUvsDisinfo

Pourquoi c'est faux, selon EUvsDisinfo

  • ECHR judges hear cases as individuals, do not represent the state they were elected in respect of, and cannot engage in activities incompatible with independence and impartiality.
  • ECHR decisions are binding for Russia because it ratified the European Convention on Human Rights in 1998.

En anglais, comme la réfutation.

Résumé par Factiz à partir de la réfutation d'EUvsDisinfo (CC BY 4.0). Lire la réfutation

Sur un échantillon, nous avons relu nous-mêmes 292 points, dont 3 ne correspondaient pas tout à fait à la source. Signaler une erreur

Autour de cette affirmation

Vu pour la première fois
19 février 2021, RT Arabic - YouTube, selon EUvsDisinfo (EEAS East StratCom Task Force) · et 1 de plus

Où elle est apparue

  • Vu sur RT Arabic - YouTube, selon EUvsDisinfo (EEAS East StratCom Task Force), 19 février 2021
  • Vu sur arabic.rt.com, selon EUvsDisinfo (EEAS East StratCom Task Force), 19 février 2021

Voir aussi

NomsCour européenne des droits de l'hommeAlexeï Navalny

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Données de : EUvsDisinfo, European External Action Service. Licence : EEAS legal notice: reuse is authorised, provided the source is acknowledged; snapshot: Mendeley Data yhdtkszvgp v3, CC BY 4.0.

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