«Inconstitutionnel» – ce jugement a été rendu par la Cour constitutionnelle fédérale allemande le 25 juillet 2012 au sujet de la loi électorale fédérale réformée en 2011. Un auteur du blog «DERUWA» (Deutschland-Russland-Wahrheit) en tire une conclusion de grande portée : selon ce jugement, il n'y aurait eu «aucune élection valable» depuis 1956 jusqu'à aujourd'hui, ce qui rendrait «nulles» toutes les lois et tous les règlements formulés depuis lors ; les organes décisionnels, le Bundesrat et le Bundestag, n'auraient en fin de compte jamais été légitimes ni légalement habilités. L'État de droit serait donc «éteint» depuis plus d'un demi-siècle (ici archivé).
Traduction automatique, langue d'origine : allemand. Original : «Verfassungswidrig» – dieses Urteil fällte das Bundesverfassungsgericht am 25. Juli 2012 über das 2011 reformierte Bundeswahlgesetz. Ein Autor des Blogs «DERUWA» (Deutschland-Russland-Wahrheit) zieht daraus einen weitreichenden Schluss: Dem Urteil folgend habe es von 1956 an bis heute «keine einzige gültige Wahl» gegeben, womit auch alle seither formulierten Gesetze und Verordnungen «nichtig» seien; die Beschlussgremien, Bundesrat und Bundestag, seien schließlich gar nicht rechtmäßig und legitimiert gewesen. Der Rechtsstaat sei darum seit mehr als einem halben Jahrhundert «erloschen» (hier archiviert).
Est-ce vrai ?
Fauxselon dpa
dpa a vérifié cette affirmation le 1er octobre 2020.
“Die Behauptung ist falsch. Das Urteil des Verfassungsgerichts aus dem Jahr 2012 bezog sich allein auf die seinerzeit jüngste und noch nicht angewandte Fassung des Bundeswahlgesetzes – und erklärte damit nicht alle vorangehenden Wahlen für nichtig.”
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